• Article 2 : Objet 

    Les CGS ont pour objet de décrire les conditions d'utilisation de l'Extranet de copropriétés, par les copropriétaires, les membres du Conseil Syndical et le Syndic.
  • Article 3 : Identité

  • Article 4 : utilisation du service d'Extranet

    L'Extranet possède trois niveaux de droits d'accès. Les copropriétaires et membres du conseil syndical ont a priori seulement un accès en lecture et téléchargement des documents. Le Syndic possède un accès en écriture pour un certain nombre d'éléments de la base de donnée, et il possède aussi le droit de placer des documents sur le site (upload). Cependant, dans une certaine mesure, le Syndic peut autoriser les copropriétaires ou membre du conseil syndical à avoir une action sur les données du site, par exemple, à télécharger des documents. La responsabilité de Maitech n'est pas engagée en cas de perte d'informations ou de documents, dans la mesure où les différentes utilisateurs ont accès à ces données en écriture ou en chargement (upload).
  • Article 5 : Droit d'auteur et propriété intellectuelle

  • Article 6 : Durée du contrat

    La durée du contrat est de un an renouvelable.
  • Article 7 : Modes et conseils d'utilisation du service

  • Article 8 : suspension d'accès

  • Article 9 : Confidentialité – protection des données – RGPD

    Voir le document sur les engagements RGPD de Maitech.
  • Article 10 : Propriété intellectuelle et licence d'utilisation

  • Article 11 : Comportement des membres

  • Article 12 : Informations nominatives