• Article 1 : Definition des termes utilisés

  • Extranet : service WEB donnant aux membres d'un copropriété, un accès aux versions numériques des principaux documents de leur copropriété. Par extension, service WEB de gestion d'une copropriété par un Syndic
  • Utilisateur : personne physique ou morale utilisant officiellement un Extranet de la société Maitech.
    - Soit le Syndic désigné par l'AG d'une copropriété, pour assurer sa gestion
    - Soit  un membre du Conseil Syndical
    - Soit un copropriétaire
  • maitech.fr : nom de domaine du site WEB de la société Maitech . Ce site inclut :
    - Les pages de présentation de la société Maitech
    - Les Extranet des utilisateurs.
  • Dématérialisation   : opération de transfert de l'information, depuis le support papier jusqu'au support numérique. L'opération de dématérialisation de Maitech
    • Article 2 : Objet 

      Les CGS ont pour objet de décrire les conditions d'utilisation de l'Extranet de copropriétés, par les copropriétaires, les membres du Conseil Syndical et le Syndic.
    • Article 3 : Identité

    • Article 4 : utilisation du service d'Extranet

      L'Extranet possède trois niveaux de droits d'accès. Les copropriétaires et membres du conseil syndical ont a priori seulement un accès en lecture et téléchargement des documents. Le Syndic possède un accès en écriture pour un certain nombre d'éléments de la base de donnée, et il possède aussi le droit de placer des documents sur le site (upload). Cependant, dans une certaine mesure, le Syndic peut autoriser les copropriétaires ou membre du conseil syndical à avoir une action sur les données du site, par exemple, à télécharger des documents. La responsabilité de Maitech n'est pas engagée en cas de perte d'informations ou de documents, dans la mesure où les différentes utilisateurs ont accès à ces données en écriture ou en chargement (upload).
    • Article 5 : Droit d'auteur et propriété intellectuelle

    • Article 6 : Durée du contrat

      La durée du contrat est de un an renouvelable.
    • Article 7 : Modes et conseils d'utilisation du service

    • Article 8 : suspension d'accès

    • Article 9 : Confidentialité – protection des données – RGPD

      Voir le document sur les engagements RGPD de Maitech.
    • Article 10 : Propriété intellectuelle et licence d'utilisation

    • Article 11 : Comportement des membres

    • Article 12 : Informations nominatives